Charte de confidentialité et de protection des données personnelles

Pour toute question ou commentaire sur cette politique de confidentialité, vous pouvez nous adresser un courriel à l’adresse suivante : manon@minutepapillons.fr

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs de notre site internet :

· Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir de vos données d’identité ou vos coordonnées.

· Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;

· Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;

· Sur les destinataires de ces données personnelles ;

· Sur la politique du site en matière de cookies.

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : Mentions légales | Minute Papillons 

1. Qui sommes-nous ?

L’adresse de notre site est : https://www.minutepapillons.fr.

Le responsable de la collecte, du traitement et de l’utilisation faite de vos données personnelles, au sens du RGPD, est : Manon VILLARD, dirigeante de l’EI Manon Villard, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 978480440, dont le siège social est situé 4 rue des Jardins, 69600 Oullins Pierre Bénite.

Vous pouvez contacter l’entreprise Manon Villard par courrier postal à l’adresse précitée ou par courriel à l’adresse suivante : manon@minutepapillons.fr

2. Collectes et traitement de données personnelles : nature, finalités et fondements légaux.

Conformément à la législation applicable, nous ne collectons et traitons que des données personnelles adéquates, pertinentes et non excessives au regard des finalités pour lesquelles elles sont collectées.

​Vos données personnelles ne sont pas transférées ou cédées à des tierces parties.

​Par le biais de notre site internet, vous avez la possibilité de nous contacter par email et/ou en remplissant le formulaire de contact accessible sur la page contact. Les données personnelles renseignées par l’utilisateur ne sont conservées qu’en vue de faciliter les échanges avec l’utilisateur. Nous vous demanderons de nous donner votre consentement préalable, et de nous fournir les informations nécessaires.

Nature des données

La nature des données personnelles collectées varie en fonction du contexte qui en justifie la collecte.

Parallèlement aux données personnelles que vous nous communiquez directement, nous sommes également susceptibles de collecter des données personnelles vous concernant, sans communication directe de votre part.

C’est le cas lorsque vous naviguez sur notre site, sur lequel des cookies sont utilisés, notamment afin de mesurer la fréquentation de notre site.

L’utilisation de ces cookies implique la collecte des données personnelles suivantes :

  • Navigateur utilisé ;
  • Appareil utilisé ;
  • Adresse IP ;
  • Données de navigation.

​Vous pouvez obtenir plus d’informations sur les cookies que nous utilisons à l’article 7 de la présente politique de confidentialité.

Finalités

​Les données personnelles sont collectées et traitées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes et ne feront pas l’objet d’un traitement ultérieur incompatible avec ces finalités.

​De manière générale, nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

  • La fourniture du service que vous avez sollicité auprès de Manon Villard
  • L’envoi et la réception de documents tels que devis, informations sur les différents accompagnements et prestations, sur l’adresse email que vous aurez renseignée ;
  • La prise de contact entre vous et Manon Villard dans le cadre d’une demande de rendez-vous en cours ou envisagée ;
  • L’analyse de la fréquentation de notre site Internet via l’utilisation de cookies ;
  • L’accès à notre page Facebook (vous pouvez consulter la politique de confidentialité de ce réseau social ici :​ https://fr-fr.facebook.com/policy.php)
  • La lutte contre les fraudes.

Fondements légaux

​La licéité des traitements de données personnelles est basée sur l’article 6 (1) du RGPD, alinéas a, b, c, d, e, et f. La réglementation applicable exige en effet que tout traitement de données personnelles repose sur un fondement légal. C’est l’existence d’un fondement légal qui va conditionner la licéité d’un traitement de données personnelles.

​La réglementation prévoit différents fondements légaux pouvant justifier un traitement de données personnelles, tels que le consentement de la personne, la nécessité du traitement au regard de l’exécution contractuelle ou encore le respect d’une obligation légale.

Ainsi, si le traitement des données personnelles est nécessaire pour la bonne exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, le traitement est licite au sens de l’alinéa b de l’article 6 (1) du RGPD. Si notre société est soumise à une obligation légale justifiant le traitement des données, telle que le paiement des taxes obligatoires, le traitement est licite au sens de l’alinéa c de l’article 6 (1) du RGPD. Enfin, le traitement des données personnelles peut être basé sur l’alinéa f de l’article 6 (1) du RGPD.

S’agissant des traitements de vos données personnelles par Manon Villard, ceux-ci reposent alternativement sur les fondements suivants :

  • L’exécution du contrat conclu entre vous et Manon Villard ;
  • Le respect d’une obligation légale.

Le fondement légal du traitement de vos données personnelles varie ainsi en fonction du traitement concerné.

3. Durée de conservation des données

​Les critères utilisés pour déterminer la durée de conservation de vos données personnelles sont ceux prévus par la loi. Après l’expiration de ce délai de conservation des données, et sauf avis contraire de votre part, les données correspondantes sont automatiquement effacées, sous réserve que leur conservation ne soit plus nécessaire pour l’exécution du contrat ou les suites de ce contrat. Nous pourrons également procéder à leur anonymisation à des fins statistiques.

Vous trouverez ci-dessous, pour chaque traitement, la durée pendant laquelle nous conservons les données concernées. 

Données concernées : Nom, prénom, statut et nom de votre entreprise, adresse email, adresse de votre siège social ou de domicile, numéro de téléphone

Finalité du traitement : Gestion des commandes et facturation

Durée de conservation :  Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

Données concernées : Nom, prénom, adresse email, adresse postale, adresse IP

Finalité du traitement : Prévention de la fraude

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

Données concernées : Cookies

Finalité du traitement : Personnalisation du site internet

Durée de conservation : 13 mois

Données concernées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Finalité du traitement : Actions de fidélisation et à la prospection

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

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Données concernées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone

Finalité du traitement : La prise de contact entre vous et Auriane Mayet dans le cadre d’une commande en cours ou envisagée

Durée de conservation : Pendant toute la durée de la relation commerciale et 3 ans à compter de la dernière activité

4. Destinataires des données

Nous nous engageons à transmettre vos données personnelles uniquement lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de la finalité du traitement.

Outre l’entreprise Manon Villard, les destinataires des données peuvent être :

  • Les établissements de financement ;

  • Les services de réalisation de statistiques ;

Si la loi l’exige, nous devrons effectuer la transmission de vos données pour donner suite aux réclamations présentées contre nous et nous conformer aux obligations résultant de procédures administratives et judiciaires

5. Droits de la personne concernée

    ​Vous pouvez à tout moment :

    • Accéder à l’ensemble de vos données ;
    • Mettre à jour vos données ou demander leur modification ou rectification ;
    • Vous opposer à l’utilisation ou au traitement de vos données personnelles ;
    • Demander la suppression partielle ou totale ;
    • Retirer votre consentement ;
    • Demander des informations sur les conditions de traitement ou de conservation de vos données.

    Ces droits peuvent être exercés à tout moment, par écrit, par courrier postal à l’adresse suivante : Manon Villard, 4 rue des Jardins, 69600 Oullins, ou à l’adresse électronique suivante : manon@minutepapillons.fr. Nous vous remercions de bien vouloir noter que toute information ne pourra être communiquée qu’à la condition de nous fournir la preuve de votre identité.

    ​Si vous souhaitez supprimer définitivement votre profil client, les données personnelles qui y sont stockées seront automatiquement effacées.

    6. Cookies

    Des cookies sont utilisés afin de mesurer l’audience de notre site internet et sauvegarder vos préférences lorsque vous naviguez sur notre site.

    Un cookie est un petit fichier texte déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers.

    Lorsque vous visitez le site internet www.minutepapillons.fr pour la première fois, un bandeau s’affiche sur votre écran et vous permet d’exercer vos choix s’agissant de l’utilisation des cookies.

    Vous pourrez ainsi soit accepter leur utilisation ou la refuser.

    De nombreux cookies contiennent un « ID cookie».  Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il s’agit d’une chaîne de caractères à travers laquelle les pages Internet et les serveurs peuvent être affectés au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été stocké. Cela permet aux sites Internet et aux serveurs visités de différencier le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet spécifique peut être reconnu et identifié en utilisant l’identifiant de cookie unique.

    Vous pouvez également empêcher l’installation de cookies en ajustant les paramètres de votre logiciel de navigation en conséquence. En conséquence, vous pouvez refuser le paramétrage des cookies de manière permanente. De plus, les cookies déjà configurés peuvent être supprimés à tout moment via votre navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cependant, sachez que, ce faisant, vous ne pourrez peut-être pas utiliser pleinement toutes les fonctions de notre site Web.

    Ces données seront stockées pendant un maximum de 13 mois pour protéger les systèmes de traitement de données contre tout accès non autorisé.

    7. L’analyse de données

    Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web proposé par Google Inc, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (« Google »). Google Analytics utilise une forme spécifique de cookies, fichiers texte, qui sont stockés sur votre disque dur et permettent une analyse de votre comportement sur notre site internet. L’information produite par les cookies quant à votre comportement sur notre site est généralement transféré vers un serveur de Google aux Etats-Unis, pour y être conservée. Par le biais de l’anonymisation de votre IP sur notre site, votre adresse IP est raccourcie par Google pour correspondre au territoire des membres de l’Union Européenne. Dans des cas exceptionnels, l’adresse IP entière peut être transférée vers un serveur de Google basé aux Etats-Unis et raccourcie sur place. Google utilise ces informations pour notre compte, pour évaluer votre comportement sur notre site internet, pour rédiger des rapports relatifs à vos activités sur notre site, et pour d’autres services associés à notre site internet et notre activité internet.

    Par ailleurs, vous pouvez vous opposer à la collecte et au traitement par Google de vos données (cookies et adresse IP) en téléchargeant et en installant le plug-in de navigateur suivant : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

    9. Où sont stockées les données ?

    Vos données personnelles sont principalement stockées dans des bases de données situées au sein de l’Union Européenne.

    Dans cette hypothèse, nous vous garantissons que ces transferts ne sont réalisés qu’à destination de pays assurant un niveau de protection équivalant à celui garantit au sein de l’Union Européenne, ou sont encadrés par des outils contraignants permettant de répondre aux exigences de la réglementation applicable.

    En outre, comme nous le précisons ci-dessus, nous encadrons strictement la communication de vos données personnelles vers nos prestataires afin d’en garantir la sécurité.

    10. Évolution de la politique de confidentialité

    ​Minute Papillons se réserve le droit d’apporter à tout moment toute modification à la présente politique de confidentialité. Si une modification est apportée à la présente politique de confidentialité, nous nous engageons à publier la nouvelle version sur notre site internet. 

    Date de dernière mise à jour : 22 février 2024